Le taux de réduction d’impôt du dispositif SCELLIER est de 13% du montant de votre investissement.
Ce taux de 13% correspondant au montant de la valeur du bien acquis consenti en réduction d’impôt étalé sur 9 ans à la condition que le bien respecte les normes énergétiques BBC et soit loué dans le secteur classique.
Dans le cadre d’une location d’un bien aux normes BBC dans le secteur intermédiaire, l’investisseur bénéficiera d’un surcroit de réduction d’impôt de 8% sur 6 ans supplémentaires soit 21% étalé sur 15 ans.
EXEMPLE
VOUS REALISEZ UN INVESTISSEMENT POUR UN MONTANT DE : 175.000 €
Scellier (vous vous engagez à louer 9 années)
Vous réduisez votre facture fiscale de [175.000X13/100] : 22.750 €
Soit une économie annuelle de [22.750 €/9] : 2527 €
Scellier Intermédiaire
(vous vous engagez à louer votre bien à un loyer
modéré et à respecter un plafond de ressources
maximum pour vos locataires)
Vous réduisez votre facture fiscale de [175.000X13/100] : 22.750 €
Soit une économie annuelle de [22.750 €/9] : 2527 €
A l’issue des 9 premières années, et pendant 6 années supplémentaires
Vous réduirez votre facture fiscale de [175.000X8/100] : 14.000 €
Soit une économie annuelle de [14.000 €/6] : 2333 €
Il existe plusieurs façon d'estimer le rendement locatif de l'investissement en loi Scellier.
S'il s'agit d'un logement d'habitation (loi Scellier classique et social), le rendement locatif brut correspond au rapport entre le loyer annuel hors charges et le prix de revient du logement.
EXEMPLE : un logement acheté 175.000 € frais de notaire inclus et rapportant un loyer mensuel hors charges de 600 € donne un rendement locatif brut de 600 € x 12 mois = 7.200 € que divise 175.000 € = 4,11 %.
Afin d'obtenir le rendement locatif net, il conviendra de retirer les frais de gestion, les assurances et garanties locatives éventuelles et la taxe foncière.
L'investissement en loi Scellier procurant une réduction d'impôt, il est possible d'inclure ce montant dans le calcul du rendement, il suffit de le rajouter au montant du loyer hors charge perçu.
