En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez l'utilisation de cookie
afin de nous permettre d'améliorer votre navigation.En savoir plus
J'accepte
  > 
  > 

Nouveau : pour une construction de maison de 150 m2 et plus, un architecte est obligatoire !

06 Janvier 2017
architecte maison 150 m2

Vous avez trouvé votre terrain avec Urbatys et vous projetez votre maison ? Sachez que si vous souhaitez construire une maison de plus de 150 m2, vous devrez faire appel à un architecte, c'est obligatoire !

Cette nouvelle mesure sera effective à partir du 1er mars 2017 et s'appliquera à toute demande de permis de constuire déposée à partir de cette date. Elle concerne tous les particuliers qui font construire, agrandissent… qu’ils passent par un professionnel, constructeur ou entreprise générale de bâtiment.

Ce nouveau décret d'application, applaudie par la profession, est en fait un retour à l’ancien seuil de la loi de 1977 sur l’architecture. Pour rappel, avant 2012, les surfaces à déclarer pour un permis de construire étaient calculées en Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) mesurée à l’extérieur des murs de façade. En 2012, apparut la notion de « surface de plancher » qui déduit les épaisseurs structurelles et isolants pour ne pas pénaliser les parois fortement isolées. Ainsi, la loi CAP a rétabli la surface maximale de plancher à 150 m², ce qui équivaut finalement aux 170 m² SHON établi dans la loi de 1977 sur l’architecture.

Ce seuil de 150 m² a été décroché de haute lutte et la parution du décret était très attendue. Concrètement, il s’agit du « seuil de surface de plancher au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte lorsqu’elles édifient ou modifient pour elles-mêmes des constructions, à l’exception des constructions à usage agricole ».





vous aimerez aussi :


portes ouvertes saint brieuc
20 Septembre 2017

Invitation aux portes ouvertes Urbatys à Saint-Brieuc !

Venez à notre rencontre et découvrez nos studios à Saint-Brieuc, idéal pour un premier investissement ! Vendredi 6 et [...]
appartement maison brest
12 Septembre 2017

Achetez votre appartement ou maison à Brest ce week-end !

Ce week-end, venez à notre rencontre, pour découvrir de nouveaux appartements et maisons à Brest-Lambézellec. Vendredi 15 et samedi [...]
selection littoral urbatys
08 Septembre 2017

Acheter en bord de mer, le rêve ?

Les vacances sont terminées et cet été il y a encore beaucoup d'endroits qui vous ont fait rêvé [...]



urbatys vous accompagne dans votre projet immobilier



news, animations, conseils...suivez-nous sur les réseaux sociaux
appartement  |  maison  |  terrain  |  Acheter  |  Louer  |  Investir  |  Vendre  |  Actualités  |  Qui sommes-nous  |  Contact