Accueil Trouver votre bien Immobilier neuf en BRS 3
Devenir propriétaire de son logement neuf en Bretagne à un prix nettement inférieur à celui du marché, voilà la promesse du Bail Réel Solidaire (ou BRS). Ce dispositif récent facilite l’accession à la propriété en séparant le prix du logement de celui du terrain. On vous explique comment il fonctionne, qui peut en profiter et comment concrétiser votre projet.

Le principe du BRS est simple : vous achetez les murs de votre logement, mais pas le terrain. Celui-ci reste détenu par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) qui est une structure à but non lucratif. En contrepartie, vous versez chaque mois une redevance modérée pour l’occupation du terrain. Comme le prix du foncier sort de l’équation, le coût d’acquisition baisse fortement, généralement de 30 à 50 % par rapport à un achat classique. Vous accédez ainsi à un logement neuf que vous n’auriez peut-être pas pu vous offrir autrement.
Le BRS repose sur un bail de longue durée, compris entre 18 et 99 ans. Ce bail est dit rechargeable : à chaque revente ou succession, sa durée est reconstituée, ce qui protège votre bien et celui des acquéreurs suivants dans le temps. C’est une différence majeure avec l’accession libre coopérative où vous êtes propriétaire du logement et du terrain.
Le BRS est un dispositif d’accession sociale encadré. Trois conditions principales s’appliquent avec en premier lieu des plafonds de ressources à respecter. Vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé selon la zone et la composition de votre foyer. Ces barèmes sont revus chaque année et certains OFS peuvent appliquer des seuils plus stricts.
En outre, le logement acheté en BRS doit être occupé comme votre résidence principale. Le dispositif n’est donc pas destiné à l’investissement locatif. Enfin, le logement doit être proposé en BRS en lien avec un OFS. Tous les programmes ne le sont pas, d’où l’importance d’être bien accompagné. À la revente, le prix est plafonné selon une formule prévue au contrat et le futur acquéreur doit à son tour respecter les conditions d’éligibilité. Vous revendez donc à un prix maîtrisé et à un ménage éligible.
Au-delà du prix d’achat réduit, le BRS présente plusieurs atouts qui en font une solution d’accession particulièrement intéressante :
En ne payant que le logement, et non le terrain, vous réduisez votre budget d’acquisition de 30 à 50 %. Cette baisse diminue d’autant le montant à emprunter et rend votre projet plus accessible. Dans les villes bretonnes où la demande est forte, cela peut faire toute la différence entre continuer à louer et devenir propriétaire.
Le BRS concerne des logements neufs éligibles à une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %, sous conditions. De nombreuses communes appliquent par ailleurs un abattement sur la taxe foncière. Bonne nouvelle supplémentaire : le Prêt à Taux Zéro est désormais ouvert aux acquéreurs en BRS, y compris à la revente, ce qui renforce encore le plan de financement.
Acheter en BRS, c’est aussi acheter neuf. Votre logement respecte la réglementation RE2020 avec un vrai confort et des charges d’énergie maîtrisées. Vous bénéficiez des garanties du neuf, comme la garantie décennale, et d’un bien sans travaux.
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Dans un achat classique, vous êtes propriétaire du logement et du terrain. En BRS, vous achetez uniquement le logement, le terrain restant détenu par un OFS à qui vous versez une redevance. C'est ce qui permet un prix d'achat réduit de 30 à 50 %.
C’est tout à fait possible, mais la revente est encadrée : le prix est plafonné selon une formule prévue au contrat et le nouvel acquéreur doit respecter les mêmes conditions de ressources.
Effectivement, le logement acheté en BRS doit être occupé comme résidence principale.